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Rapport sur la Responsabilité environnementale : "La question de droit civil du 21ème siècle"

Arnaud Gossement - , 14/03/2012

La Commission environnement du Club des Juristes, dont je suis membre,...

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club des juristes.jpgLa Commission environnement du Club des Juristes, dont je suis membre, vient de publier un rapport à lire absolument sur la question de la Responsabilité environnementale. 


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