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Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’asile

Planète Juridique - admin, 16/12/2014

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la réforme de l'asile le 16 décembre (324 pour, 188 contre, 29 abstentions). Sur le projet en l'état: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0450.asp

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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la réforme de l'asile le 16 décembre (324 pour, 188 contre, 29 abstentions). Sur le projet en l'état: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0450.asp

 


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