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Emploi d’avenir / Trappe à pauvreté !
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 2/10/2012
Le Sénat a adopté le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Le texte définitif devrait être adopté par le Parlement le 9 octobre 2012.
L'ensemble de la majorité de gauche a voté pour le texte. Quelques UMP comme l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Fouché ou Fabienne Keller l'ont approuvé. Le reste de l'UMP a voté contre l'ensemble du texte mais s'est abstenu sur l'article 2 qui créé des emplois d'avenir professeur. La majorité des centristes s'est abstenue.
On peut lire sur le site officiel du Ministère du Travail "L’objectif fixé par le Président de la République est que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur aussi rapidement que possible, compte-tenu de la gravité de la situation du marché du travail. Dès le 2 novembre (le 1er étant un jour férié), les premiers Emplois d’avenir seront signés."
Voir étape de la discussion sur le site du Sénat
Présentation du Projet par Michel Sapin
En annonçant la signature des premiers contrats début de Novembre et non le 1er janvier 2013 comme initialement prévu, Michel Sapin anticipe le vote de l'assemblée nationale !
Le Ministre du Travail estime que, compte tenu de la mise en place de la procédure accélérée, "le texte définitif devrait être adopté par le Parlement le 9 octobre 2012".
Ces contrats s'adresssent aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale. Les employeurs doivent appartenir au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, communes, départements, régions, établissements publics, groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification). Les jeunes auront vocation à travailler dans des secteurs, tels que l'aide aux personnes, le développement durable, l'animation, le sport ou encore le tourisme.
Ces emplois aidés par l'Etat pendant 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute au niveau du Smic, seront concentrés sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir (filières vertes, secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes, etc.).
Notons qu'un amendement du Sénat, propose d'élargir le champ des employeurs aux "personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public", aux entreprises privées du secteur marchand, aux entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte contrôlées majoritairement par ces collectivités, CCI, chambres des métiers et d'agriculture. Elles devront cependant remplir certaines conditions, fixées par décret, relatives à leur secteur d'activité et au parcours proposé au jeune.
L'aide financière de l'Etat sera alors de 35% de la rémunération, pour les employeurs du secteur marchand.
Le gouvernement prévoit de créer 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014, dont 100.000 dès l'an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d'euros par an lorsque le système fonctionnera à plein.
A la différence des "emplois-jeunes" de l'ère Jospin, ces nouveaux contrats sont axés sur les jeunes peu qualifiés. Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l'ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs ont souhaité "revenir à l'esprit du texte". Ils ont exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.
Que penser de ces 150.000 emplois d’avenir ?
Gouvernements, de gauche comme de droite, utilisent les mêmes recettes.
Depuis trente ans, les emplois subventionnés par l’Etat pour aider des publics ciblés n’ont pas cessé de progresser ( contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat initiative emploi, emploi-jeune, accompagnement dans l’emploi, contrat unique d’insertion… .)
Fin 2011, il y avait près de 300.000 contrats aidés – hors formation en alternance – et à plus de 80 % dans le secteur non marchand, à savoir public et associatif.
Selon un article de Challenges " les évaluations pratiquées depuis trente ans dans de nombreux pays ont montré que les emplois aidés dans le secteur non marchand ne permettaient pas à leurs bénéficiaires de mieux s’insérer dans l’emploi par la suite. En 2010, David Card, de l’Université Berkeley, a analysé 199 études.
Toutes révèlent que les contrats subventionnés dans le secteur public ne jouent pas un rôle de tremplin pour obtenir un emploi. Au contraire. Ces emplois agissent comme des trappes à inactivité. Ils n’incitent pas les jeunes à continuer à chercher d’autres emplois. Ils stigmatisent ceux qui en bénéficient, et accroissent leurs difficultés de recrutements futurs, car les employeurs anticipent que ces jeunes ont plus de difficultés que les autres. Ainsi, en parquant les jeunes défavorisés dans des petits boulots du secteur public – à temps partiel dans une écrasante majorité –, on accroît leur risque de passer derrière ceux, souvent plus diplômés, qui ont été recrutés dans le privé.