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Handicap – Biens et services privés
Les actualités thématiques - cletellier, 1/07/2014
Date de publication:
2014-07-10
Chapô:
Une jeune femme handicapée souhaite pratiquer l’aquagym, elle présente un certificat médical d’aptitude à la pratique de la natation exigeant un accompagnement individualisé.
L’association refuse son inscription et justifie ce refus par les dispositions du code du sport qui interdiraient d’enseigner la natation à un public en situation de handicap. Elle invoque également des impératifs de sécurité.
Les dispositions du code du sport prévoient qu’un maître-nageur dispose des prérogatives pour enseigner l’aquagym à un public en situation de handicap et qu’aucune obligation de qualification ne peut être opposée à l’accompagnateur bénévole d’une personne handicapée.