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Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : communication de Philippe Martin en Conseil des ministres
Arnaud Gossement - , 17/07/2013
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de...
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication importante sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux. Le texte de la communication peut être consulté ici.