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Décret 2018-490 : délégation de pouvoirs de recrutement et gestion dans des établissements publics
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 17/06/2018
Le décret 2018-490 permet une délégation de la ministre des solidarités et de la santé à certains directeurs d'établissements publics dans le domaine de santé pour la gestion de fonctionnaires d'Etat. Sont concernés les établissements suivants : Agence...