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Le Medef est un super Mandrake et les syndicats ( pas tous heureusement) des super couillons !
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 11/01/2013
Selon les chiffres de l'ACOSS , en 2011, sur 21 millions de contrats signés (hors intérim), 17,3 millions étaient des CDD.
Plus de la moitié soit 9,5 millions étaient inférieurs ou égaux à une semaine.
Les CDD d'une journée représentent 31% des contrats à durée déterminée.
Selon l'ACOSS, entre 2000 et 2011, les CDD de moins d'une semaine, ont augmenté de 133%.
L'explication vient du développement des CDD d'usage dans les année 2000 dans certains secteurs d'activité qui peuvent se passer plus facilement des CDI.
Alain Gubian, le directeur des statistiques de l'ACOSS, énumère les métiers concernés : "Le déménagement, l'hôtellerie restauration, les centres de vacances, le sport professionnel, les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'enseignement, l'information, les activités d'enquête et de sondages".
Avec la crise que nous traversons, les entreprises voient court .... elles embauchent sous CDD qu'elles renouvellent.
La fonction publique n'est pas en reste !
Elle employait environ 898.000 contractuels en 2010. Cela représente 17,2% des effectifs. En 2000, ils étaient 693.000, soit 14,8% des effectifs, toute administration confondue. Dans le détail, c'est la fonction publique territoriale qui est championne, avec près d'un agent sur cinq non-titulaires, devant la fonction publique hospitalière, qui la rattrape (16,5%), et l'Etat (15,8% des effectifs).
On peut lire dans le Nouvel Observateur :
"Auxiliaires de puériculture, animateurs ou assistants d'enseignement artistiques : ces agents font tourner les écoles, les mairies, les centres aérés, et remplacent souvent des postes que l'administration a du mal à pérenniser. Certaines administrations trouvent ces statuts particulièrement adaptés à leur missions spécifiques, comme les centres de recherche, où l'on compte 24.300 enseignants ou chercheurs temporaires, ou les établissements d'enseignements, où l'on compte 59.800 "assistants d’éducation", dont beaucoup de surveillants.
Les contrats peuvent durer trois ans, et sont renouvelables à de nombreuses reprises, contrairement au privé, ou ils ne doivent pas dépasser un an et demi en théorie. Les contractuels ne perçoivent pas de prime de précarité. "
- Une législation souvent modifiée.
La législation concernant les CDD a fait l'objet de nombreuses modifications visant notamment à encadrer de manière stricte le recours à ce type de contrat et à renforcer les droits des salariés !
Reconnus puis cernés progressivement par la jurisprudence, les contrats à durée déterminée n'ont véritablement acquis de statut juridique qu'en 1979 .
En 1982, ce statut a été réformé. Le principal objectif de cette réforme visait à limiter les contrats temporaires en posant comme principe que le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée ;
En vue de lutter contre l'accroissement constant des contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire), une nouvelle réforme s'amorce dès 1989.
A cet effet, un premier projet de loi a été déposé au Parlement à la session d'automne 89. Sa discussion a été ensuite suspendue pour favoriser une offre de négociation dans ce domaine faite par le CNPF à laquelle s'étaient ralliées les organisations syndicales salariées et qui a abouti à la signature d'un accord national interprofessionnel en date du 24 mars 1990.
La loi no 90-613 du 12 juillet 1990 « favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation des contrats précaires » a repris en grande partie les dispositions de l'accord interprofessionnel précité .
Par la suite, plusieurs lois sont venues compléter ce dispositif.
- Une législation qui n'a pas empêché l'explosion des embauches sous CDD
A la lecture des chiffres précités , force est de constater que toutes les dispositions prises ont été contournées habilement par de nombreux employeurs et qu'elles sont devenues comme cautères sur jambe de bois !
- Aujourd'hui , un accord sur la compétitivité qui veut nous faire croire que la taxation des CDD va enrayer le processus !
Depuis le 4 octobre, syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) négocient sur les moyens de fluidifier le marché du travail en donnant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés.
La négociation a progressé jeudi mais pas suffisamment pour aboutir à un accord. Le patronat a fait quelques concessions, dont la suppression d'un article sur la création d'un « CDI de projet » de 9 mois minimum et la réduction du délai de mise en oeuvre de la généralisation d'une complémentaire santé pour les salariés de 4 à 3 ans.
La nouvelle version du projet patronal, remise CE MATIN aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de la négociation. Cette « taxation » serait consentie « en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats long ».
Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans), propose de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés.
Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.
En échange, « le contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois », « dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai », mentionne le projet d'accord.
Pour Stéphane Lardy, négociateur de FO, le patronat s'est livré " à un grand tour de prestidigitation ". Selon lui, 70% des contrats courts ne seraient pas concernés par cette taxation, et l'intérim serait « le grand gagnant ». 
De leur côté, les syndicats obtiendraient la généralisation des complémentaires santé, la portabilité des droits et les droits «rechargeables» au chômage, ainsi que la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises de 10 000 salariés, dont 5000 en France.
Philippe Askenazy, économiste du travail au CNRS, explique : "Aujourd'hui, on a une classe de travailleurs qui sont en situation d'hyper-précarité, qui enchainent une semaine de travail au maximum, suivi d'un semaine de chômage, trois jours de travail, quatre jours de chômage [...] donc une hyper- précarité permanente qui se concentre sur des populations pas nécessairement peu qualifiées, mais souvent plus jeunes. La moyenne d'âge est [...] de l'ordre de 35 ans".