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Certificats d’économies d’énergie : le Sénat veut étendre le dispositif des CEE pour développer une mobilité propre (amendement au projet de LOM)
Cabinet Gossement Avocats - , 28/03/2019
Le 6 mars dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du...
Le 6 mars dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté l’amendement COM-493 au projet de loi « Orientation des Mobilités » visant à " flécher davantage les certificats d’économies d’énergie (CEE) vers le secteur des transports ".