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1 500 € d’amende pour une messe !

Actualités du droit - Gilles Devers, 28/07/2012

Le Parc National du Mercantour, c’est magnifique, je vous le recommande. Si...

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Le Parc National du Mercantour, c’est magnifique, je vous le recommande. Si vous êtes en perdition du côté de la Cote d’Azur, gardez votre calme, et prenez la route vers ce pays magnifique, les Alpes du Piémont qui piquent dans la Méditerranée. Le point le plus haut est la cime du Gélas, à 3 143 m d’altitude, et on est à 50 km de la mer. Alors, la beauté des lieux, la lumière, le climat, la végétation… Une incroyable diversité, mais fragile.

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Il fallait faire quelque chose, et on a fait un parc national par décret du 18 aout 1979. Désormais, le Parc s’inscrit dans la Convention sur la protection des Alpes signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, qui vise à assurer une protection d’ensemble du massif alpin. Du sérieux.

Le principe d’un parc, c’est de prendre des mesures de contraintes pour garantir la préservation et le développement de lieux. L’outil est un décret, le n° 2009-486 du 29 avril 2009, et les gardes bénéficient d’une habilitation par le procureur de la République pour dresser des procès verbaux et de coller des amendes.

Toutes les activités sont réglementées, faute de quoi le parc deviendrait un bazar en quelques semaines, et notamment les manifestations publiques ne sont admises que si elles figurent sur une charte, par application de l’article 15, 4° du décret : « Sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc, sont interdits (4°) l'organisation et le déroulement de manifestations publiques qui ne figurent pas dans la charte ».

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Et voilà l’affaire.

Une association catho, Aléa, organise chaque année à la lisière du Parc, sur le plateau de Sestrières, au-dessus de Saint-Dalmas-le-Selvage, une messe à la mémoire des défunts. Oui, mais voilà, ce rassemblement n’est pas autorisé et les gardes ont fait pour cette association ce qu’ils font pour toutes les autres : application du règlement, avec à la clé un PV de 1 500 euros. Ouahou, une messe délinquante !

Lucien Carlès, le président de l’asso a expliqué à Nice-Matin : « Dans un premier temps, les gardes nous ont dit qu'il était interdit d'organiser une manifestation religieuse dans le Parc et de jouer du saxophone. Ils semblaient compréhensifs et nous avons célébré la messe sans musique. Puis ils sont revenus à la charge en indiquant que nous organisions une manifestation culturelle non autorisée ».

Verbaliser une messe ? L’affaire a pris de l’ampleur. Le député Eric Ciotti, qui il y a peu était le président du Parc, a annoncé qu’il saisissait Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de cette grave affaire. Et le directeur du Parc a transmis le dossier au procureur de la République de Nice.

Aujourd’hui dimanche, c’est le Pèlerinage de La Bonette, reconnu comme manifestation traditionnelle, alors ça devrait passer sans PV.

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La messe délinquante


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