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TMD : publication de l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arnaud Gossement - , 20/12/2012
Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 12 décembre...
Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)