Actions sur le document
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)
Gossement Avocats - , 23/11/2015
Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour...
Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc éolien. L'arrêt est intéressant en ce qu'il permet de faire le point sur plusieurs enjeux de la jurisprudence administrative relative à l'énergie éolienne (jurisprudence cabinet).