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Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux
Arnaud Gossement - Avocat - , 4/09/2014
La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la...
La "Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte" sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie.