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Transition énergétique : la lutte contre l’obsolescence programmée
Gossement Avocats - Le Blog - , 15/06/2015
Le Sénat débat actuellement, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à...
Le Sénat débat actuellement, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les mesures que comporte ce texte, celles afférences à la lutte contre l’obsolescence programmée sont déjà parmi les plus commentées. Analyse.