La publication du nom et de la qualité des parrains des candidats à l’élection présidentielle (note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, Mme Marine Le Pen)

Par une décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine Le Pen relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du dispositif prescrivant la publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l’élection présidentielle. Cette procédure de publication est issue de la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. Le Conseil d’État avait décidé du renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel au terme d’une procédure marquée par l’urgence : saisi du mémoire posant la question le 22 décembre 2011, la séance s’est tenue le 1er février et la décision rendue publique le lendemain.

Retrouvez l'article original ici...