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Environnement : les règles relatives à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

David Taté Juridique - , 30/01/2013

Le journal officiel vient de procéder à la publication de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Les dispositions de ce texte entrent en vigueur le 1er juillet 2013. Elles s'appliquent aux installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'illumination des façades de bâtiments, à l'exclusion (...)

- Actualité Juridique /

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