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Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Catherine Rohmer, 20/10/2015
Laurent-Xavier Simonel décrypte sur AchatPublic.info le dispositif de l'article 18 de l‘ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 gouvernant les « marchés de coopération ». Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de publicité et de mise en concurrence, il recommande d'utiliser ce mécanisme dérogatoire avec prudence, en n'oubliant pas de respecter certains principes.