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Le cumul d’activités professionnelles des agents de la fonction publique et des fonctionnaires

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 4/11/2012

Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.

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