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Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 9/07/2018

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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