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Pesticides : obligation pour l’EFSA de communiquer les études relatives à la cancérogénicité du glyphosate (Tribunal de l’Union européenne)

Cabinet Gossement Avocats - , 18/03/2019

Par jugement du 7 mars 2019 , le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a...

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Par jugement du 7 mars 2019, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) refusant l’accès intégrale à 12 études de cancérogénicité relatives à la substance active glyphosate.


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