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Répression de la provocation et l’apologie des actes de terrorisme sur internet

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 1/05/2012

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme » notamment sur internet.

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