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Vers l’introduction d'une class action ou action de groupe en droit français
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 23/03/2013
De nombreux pays ont introduit dans leur système juridique la « class action » afin de permettre à un groupe de personnes de pouvoir porter plainte conjointement devant les tribunaux. La France réfléchie depuis plus de 10 ans sur son introduction dans notre systéme juridique.