Actions sur le document
Réforme du code minier : vers un rapprochement avec le code de l'environement
Arnaud Gossement - , 5/09/2012
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, la ministre de...
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, la ministre de l'écologie a présenté une communication tendant à faire le point sur le processus de réforme du code minier. Pour mémoire j'avais remis un rapport sur ce sujet à Nathalie Kosciusko-Morizet. Les annonces de ce matin vont dans le bon sens.