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Publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Arnaud Gossement - , 31/01/2012
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte qui était...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte qui était très attendu : le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Premières observations (avec Anne-Laure Vigneron, juriste en droit de l'environnement).