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Le chantage à la licence

ITEANU Blog - Olivier ITEANU, 20/11/2012

C’est une pratique de plus en plus courante, instaurée par quelques grands éditeurs de logiciels, principalement anglo-saxons.

Sous couvert de contrôler la conformité d’une entreprise aux licences de logiciels par eux consentis, ils tentent d’imposer le recours à un auditeur, un des Big Four, devant venir contrôler sur place que les licences concédées sont respectées en nombre et quant à leur étendue.

Nul ne sait comment l’éditeur a jeté son dévolu sur cette entreprise là. Est ce par dénonciation ?

Toutes tailles d’entreprises sont visées, et même parfois des personnes publiques. Pour parvenir à leurs fins, les éditeurs manient dans un courrier adressé au licencié, la menace à peine voilée de la contrefaçon de logiciels, c’est à dire les peines maximales de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, outre les dommages et intérêts... Lire Le chantage à la licence


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