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Loi 2020-546 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire COVID-19

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 12/05/2020

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publié ce jour au Journal officiel (en lecture intégrale ici avec la décision du conseil constitutionnel). Voici plusieurs éléments importants:...

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