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Urbanisme/environnement : publication du décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Arnaud Gossement - , 4/03/2012
Attention : décret important qui précise notamment les conditions de prise...
Attention : décret important qui précise notamment les conditions de prise en compte de la trame verte et bleue par les PLU. Je n'ai malheureusement pas assez de temps pour commenter ce décret mais souhaitais attirer votre attention à son endroit.