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Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir contre le contrat du candidat retenu (Conseil d'Etat)
Gossement Avocats - , 12/11/2015
Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le...
Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme.