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Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco
Arnaud Gossement - , 13/06/2013
Le Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son...
Le Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale, publié par Terra Eco que je remercie.