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Loi Brottes : les éoliennes entre simplification et complication

Arnaud Gossement - , 17/03/2013

La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la...

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83856_L-Assemblee-nationale.jpgLa proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale, ce 11 mars 2013.


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