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Les nouveaux principes directeurs de politique pénale du gouvernement
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 23/09/2012
Le 19 septembre 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté lors du Conseil des ministres une circulaire pénale définissant les axes et les principes généraux de la nouvelle politique pénale du gouvernement qui sont destinés à redéfinir les relations entre la ministère de la Justice, les procureurs généraux et les procureurs de la République.