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E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 29/06/2014

Les sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ?

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