Actions sur le document
Prévention des risques industriels : Une étude de législation comparée publiée sur le site du Sénat à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol
Cabinet Gossement Avocats - , 16/03/2020
À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention...
À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la Division de la Législation comparée du Sénat a étudié la prévention des accidents industriels en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse. La note de synthèse est consultable sur le site internet du Sénat.