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Droits de l’enfant/ Droit des étrangers/ Kafala - CEDH 16 décembre 2014
Les actualités thématiques - dhardy, 2/02/2015
Date de publication:
2015-02-03
Chapô:
L'affaire concerne l'adoption sollicitée en Belgique par un couple de leur nièce marocaine qui leur a été confiée à l'âge de 7 ans en vertu d'une kafala, institution de droit islamique qui se définit comme l'engagement bénévole de prendre en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un mineur.
Invoquant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les requérants se plaignaient du fait que les autorités belges avaient, au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant, refusé de reconnaître la kafala et de prononcer l'adoption de leur nièce et dénonçaient la précarité de son séjour en Belgique.