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Condamnation d’Easy Jet : la cour d’Appel de Paris suit les observations du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 6/02/2013
Date de publication:
2013-02-06
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, voit en la décision de la cour d’Appel de Paris,condamnant la compagnie aérienne Easy Jet pour discrimination, qu’une étape essentielle en matière de respect des droits des personnes handicapées a été franchie.
Chapô:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, voit en la décision de la cour d’Appel de Paris,condamnant la compagnie aérienne Easy Jet pour discrimination, qu’une étape essentielle en matière de respect des droits des personnes handicapées a été franchie.
Il salue la décision, rendue mardi, qui, confirmant celle rendue en première instance par le tribunalcorrectionnel de Bobigny le 13 janvier 2012, condamne le transporteur à 70 000 euros d’amende et au versement de 2 000 euros de dommages et intérêts.