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Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du 11 décembre 2018)
Cabinet Gossement Avocats - , 7/01/2019
Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre...
Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre 2018 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation.