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Monsieur le ministre, ne faites pas ça !

Justice au singulier - philippe.bilger, 19/01/2012

Monsieur le ministre, c'est avec la déférence du magistrat honoraire que je vous sollicite en espérant que cette requête de bonne foi vous convaincra et vous dissuadera de renvoyer Isabelle Prévos-Desprez devant le CSM.

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Combien de fois j'ai étonné en disant que nous avions enfin un garde des Sceaux clairvoyant, fin et capable de résister aux pressions, même les plus dangereuses, celles d'un pouvoir prompt à abuser et trop sûr de soi. J'étais sincère et je continue à penser que Michel Mercier a heureusement tranché avec d'abord Rachida Dati qui n'a pas manqué cependant de qualités mais surtout avec Michèle Alliot Marie dont l'allure apparente n'est jamais parvenue à cacher la pauvreté de son bilan. Je reconnais que mes explications n'étaient pas toujours couronnées de succès et qu'on se demandait si je ne m'abandonnais pas à une forme de provocation. Tant, depuis quelques années, tout éloge d'un ministre apparaît suspect et quasiment injustifiable.

Aussi, à trois mois du premier tour de l'échéance présidentielle, modestement je me sens trahi parce que la décision du ministre de la Justice de renvoyer Isabelle Prévost-Desprez (IPD) devant le CSM constitue sa première faute à la fois politique et judiciaire.

J'ai déjà écrit qu'il n'était pas nécessaire de mythifier cette dernière pour souhaiter que sa maladresse livresque et son imprudence plus bête que méchante n'entraînent rien d'autre à son détriment que l'acidité et la réprobation dues à un tel comportement. Rien de plus, rien de moins. Le premier président de la cour d'appel de Versailles, Alain Nuée, l'avait d'ailleurs parfaitement compris puisque dans un rapport de dix pages adressé à Michel Mercier (Le Monde), il soulignait certes, de la part de l'intéressée, une atteinte à ses devoirs mais invoquait l'existence d'un fait justificatif évident qui tenait au contentieux entre le elle-même et le procureur Courroye. On aurait pu y ajouter que rien, avant longtemps, n'est venu imposer sa rigueur à ce désordre intestin et réciproque.

Cette analyse imprégnée de mesure, de bon sens et d'équité n'a pas été admise, le garde s'est résolu à passer outre, pourtant conscient du trouble considérable qu'il allait causer dans un monde judiciaire qu'il avait peu ou prou apaisé. Cette saisine du CSM est d'autant plus surprenante que je me souviens de la réserve initiale du ministre peu soucieux d'engager un processus disciplinaire à l'encontre d'IPD. Que s'est-il donc passé, sinon à l'évidence la mise en oeuvre d'un décret politique ou une volonté de compenser par cette poursuite le tintamarre excessif suscité par la mise en examen de Philippe Courroye ?

Il est clair que ce dernier n'a pas à être renvoyé, en l'état, devant le CSM pour une quelconque faute disciplinaire ni à être déchargé de ses fonctions puisque ,mis en examen et présumé innocent, rien ne garantit que son argumentation ne sera pas, en fin de compte, jugée plus convaincante que celle de l'adversaire. Le combat, sur ce plan, entre le remarquable François Saint-Pierre et Jean-Yves Dupeux vaudra la peine d'être suivi. Hors de question, donc, de reprocher à Michel Mercier une abstention légitime au sujet du procureur mais, en revanche, le droit de déplorer que la présidente n'ait pas bénéficié de la même sage retenue!

Je n'ose croire que Michel Mercier n'ait pas la force ni l'intelligence de revenir sur une démarche qui dégrade un bilan honorable, en tout cas jamais inspiré par l'esprit partisan et l'aigreur. Il y gagnerait l'assentiment, le respect de tous. Il faut plus de courage pour sortir d'une erreur que pour s'y maintenir.

Sa première faute politique et judiciaire ? Elle n'est pas irréversible.

La seconde serait de ne pas couper court dès maintenant à l'instance disciplinaire poursuivie à l'encontre de Renaud Van Ruymbeke. Elle se meurt d'atonie. Il faut l'achever.

Monsieur le ministre, c'est avec la déférence du magistrat honoraire que je vous sollicite en espérant que cette requête de bonne foi vous convaincra et vous dissuadera.


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