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Energie : le Conseil d'Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012
Arnaud Gossement - , 29/11/2012
Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la...
Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la transition énergétique : par ordonnance du 29 novembre 2012, le Conseil d'Etat suspend, en référé, "l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez en tant que cet arrêté n’a pas fixé à un niveau plus élevé l’augmentation de ces tarifs."