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La loi Abeille du 9 février 2015 : un vent nouveau de tempérance contre l'enivrement électromagnétique
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Marc Sénac de Monsembernard,, 26/05/2015
La loi Abeille du 9 février 2015 marque une étape importante dans la rationalisation du cantonnement des champs électromagnétiques. Elle devra être mise en oeuvre au plan réglementaire avec le souci d'en faire un instrument équilibré entre les attentes légitimes de sobriété à l'exposition à ces champs et les fortes exigences de qualité et de couverture des utilisateurs finals. L. n° 2015-136, 9 févr. 2015 : Journal Officiel 10 Février 2015
voir l'intégralité de l'article dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures, avril 2015, Alertes-n° 67, pp. 3-4, LexisNexis Jurisclasseur