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Réunion du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Les actualités thématiques - dhardy, 2/03/2015
Date de publication:
2015-03-06
Chapô:
Le Défenseur des droits a réuni le 6 février 2015 le collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.
À l’occasion de l’examen de l’une des affaires individuelles, soumise à l’avis du collège car relevant une importance particulière liée aux décès de personnes dans un contexte d’interventions des forces de sécurité, un débat a porté sur la