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Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin
Le blog Droit administratif - Jean-Baptiste CHEVALIER, 8/07/2015
Note sur : CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, sera mentionné aux tables du recueil Lebon (note également publiée sur Lexbase Hebdo, édition publique, 8 juillet 2015).
Par un arrêt rendu le 22 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Wasquehal, après avoir relevé, d’une part, que l’irrégularité de l’un des bulletins de vote, tirée de l’absence d’indication de la nationalité d’une candidate belge, avait affecté la sincérité du scrutin, et d’autre part, que face à une pareille irrégularité, le juge électoral devait nécessairement prononcer une annulation totale de l’élection.
Note sur : CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, sera mentionné aux tables du recueil Lebon (note également publiée sur Lexbase Hebdo, édition publique, 8 juillet 2015).
Par un arrêt rendu le 22 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Wasquehal, après avoir relevé, d’une part, que l’irrégularité de l’un des bulletins de vote, tirée de l’absence d’indication de la nationalité d’une candidate belge, avait affecté la sincérité du scrutin, et d’autre part, que face à une pareille irrégularité, le juge électoral devait nécessairement prononcer une annulation totale de l’élection.