L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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• Droit d’auteur

«  Fin [en queue de poisson] de la  saga judiciaire » du selfie d’un singe » (là et là aussi), litige à propos d’une affiche électorale, l’odeur d’un fromage sous les feux de la rampe ainsi que les robots et l’intelligence artificielle et une application – pour ces derniers – avec une composition musicale  (là aussi). Des considérations sur la propriété des œuvres de street art, « privatiser l’imaginaire : le fantasme des industries culturelles », focus sur Alexandra Elbakyan, la Kazakhe pirate d’articles scientifiques, un accord sur la monétisation des remix en streaming, l’université de York fait appel après de la Cour fédérale à propos des droits pour les supports remis aux étudiants et des dirigeants d’entreprise passibles de sanctions pour utilisation illicite de logiciels. Sur un autre plan, une norme obligatoire doit être gratuitement consultable (là aussi).

Autour des marques.et des brevets. Cyril Lignac dépose la marque Gourmand Croquant, un triangle en moins pourrait coûter cher à Toblerone et Crocs perd son procès concernant le brevet de ses sabots. Marque encore avec un focus sur l‘affaire Christian Lacroix.

Procès. Un litige à propos de la couverture de deux ouvrages, une artiste du Québec poursuit Ikea et l’Unicef pour des jouets en peluche, Nestlé attaqué pour avoir utilisé un jeu vidéo dans la pub Kit Kat, autour du droit à l’image des œuvres d’une artiste française, « Plus belle la vie » accusée d’avoir plagié un roman, les Beatles gagnent leur procès à propos d’un concert tenu en… 1965, Picture Books fondés sur des romans célèbres violent le Copyright et un photographe attaque Richard Prince pour des photos sur Instagram.

Règles. Autoriser la reproduction d’une création, ne veut pas dire cession et un ouvrage de F. Mattatia sur le droit d‘auteur.

• Données (personnelles)

Sanctions. Facebook condamné à 1,2 million d’euros d’amende en Espagne, 41 sanctions prononcées par la CNIL entre 2014 et 2016, un cas de traitement et hébergement illicite de données de santé. Politique. Renforcer la protection des données personnelles en ligne en Chine et disposer d’un délégué à protection des données pour se conformer au GDPR.

• Gouvernance

Europe. Réforme du droit d’auteur en Europe : 6 États membres inquiets du filtrage automatisé des plateformes, interrogations sur le paysage juridique de l’exploration de données, lutte contre les Fake News. CJUE. Le cloud soumis à redevance pour copie privée, la vente d’un lecteur multimédia en streaming est une communication au public, et un avis sur les critères de la conservation des métadonnées.

France. Conseil national du numérique. Un avis sur la « Prédiction, le chiffrement et les libertés »  et souhait de s’élargir à l’échelle européenne. Ailleurs. Remise en question du caractère consultatif des avis de la CADA, création d’Code du travail, la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins après la transposition de la directive

Ailleurs. Australie. Une révision du droit d’auteur  en cours (là aussi). Afrique du Sud. Les éditeurs s’opposent à plusieurs exceptions.

• Modèle économique

À propos d’Elsevier (ici aussi).

• Modèle libre

Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright, ouverture des données et justice prédictive, le point de vue de l’OCDE sur l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics, regards critiques sur les données numériques. Marius : un site dédié aux archives marseillaises, une avancée dans le libre accès en Allemagne pour un impact sur l’avenir des publications scientifiques et, pour la CADA, le taux d’erreur d’Hadopi dans l’identification des IP est une information publique.

• Responsabilité

La CEDH rappelle les conditions d’une surveillance des emails des employés (là aussi),utiliser les réseaux sociaux lorsque l’on est fonctionnaire ou agent contractuel et 3 mois de prison avec sursis pour un « like »sur Facebook. Un arrêt de la Cour de cassation sur le  vol de données librement accessibles d’une entreprise (là aussi), des mises à jour des conditions générales de Twitter (là aussi) et, entre propagande et information, YouTube a retiré par erreur des vidéos montrant les crimes commis en Syrie.

• Métier

Faire le ménage dans ses mots de passe, ce qu’il faut mentionner sur un livre et sur un site internet. Savoir trouver, grâce à  la Bibliothèque nationale de France, un article, des informations biographiques, un film en ligne, documentaliste : « un nouveau métier, de nouveaux noms » et, à méditer, la « résilience permanente » sur les réseaux.

• Point d’orgue

Des photos de l’éclipse solaire totale proposées par la Nasa, un #hashtag qui n’est pas né sur Twitter et un retour (à méditer) sur l’invention du livre de poche.

 Ill. Rangée de nichoirs en bois coloré, Linnaea Mallette, PublicdomainPictures

Références

Droit d’auteur. Le selfie d’un singe lui appartient-il ? Fin de la saga judiciaire aux Etats-Unis,  Le Monde, 12/09/17 – Un singe photographe peut-il prétendre au droit d’auteur ? La justice ne tranchera pas, Julien Lausson, Numerama, 13 septembre 2017 – Quand une affiche électorale malmène le droit d’auteur, Camille Frati et Martine Huberty, Paperjam, 12 septembre 2017  – Do robots and artificial intelligence think about copyright? Rightstech Project, Sep 5, 2017 – “Monkey Business” settled, Chiever, Lexology, Sep 4, 2017  – Cyril Lignac dépose la marque Gourmand Croquant, 20 minutes, 26 juillet 2017 –Un triangle en moins qui pourrait coûter cher à Toblerone, IEEPI, 20 août 2017 – Crocs perd son procès concernant le brevet de ses sabots – IEEPI, 20 août 2017. Battle book lay out, Chiver, Lexicology, Sep 4, 2017 – Une norme obligatoire doit être gratuitement consultable, Legalis, 28 août 2017 – Le Conseil d’État annule des normes obligatoires car payantes sur le site de l’AFNOR, Marc Ress, Next-Inpact, 22 août 2017 – Maîtriser le droit d’auteur en entreprise à l’ère numérique, un ouvrage de F. Mattatia présenté sur CIO online– Une IA compose un album pop : quid de ses droits d’auteur ? Julien Lausson, Numerama, 23 août 2017 – Musique : une intelligence artificielle compose un album pop ! Liane, Numerique, 23 août 2017- Autoriser la reproduction d’une création, ne veut pas dire cession, Didier Chaval, L’Echo, 28 août 2017  – Une artiste du Québec poursuit IKEA et l’UNICEF, Stéphanie Marin, La presse canadienne, 24 août 2017 – La propriété des œuvres de street art, tout un paradoxe, France Culture, 11 août 2017  – Une artiste française fait condamner Brad Pitt : « Il a coulé ma boîte,  Le Point, 17 août 2017 – Utilisation du jeu vidéo « Breakout » dans la pub Kit Kat: Atari attaque Nestlé en justice, BFM Business, 18 août 2017  – Quand un informaticien accuse Plus belle la vie d’avoir plagié son roman, Jamal Henni et Simon Tenenbaum, BFM Business, 9 août 2017  –  Privatiser l’imaginaire : le fantasme terrifiant des industries culturelles, Neil Jomunsi, Page 42, 21 août 2017  – Why the CJEU cheese copyright case is anything but cheesy, Eleonora Rosati| Journal of Intellectual Property Law & Practice, 18 August 2017 – Alexandra Elbakyan, la Kazakhe pirate d’articles scientifiques, Yves Eudes, Le Monde, 27 août 2017  – Picture Books Based on Famous Novels Violate Copyright, a Judge Rules, Alexandra Alter, NY Times, Aug 1, 2017- Photographer’s Copyright Suit Against Richard Prince’s ‘Instagram Art’ To Go Ahead, Jayphen Simpson, PetaPixel, Juil 27, 2017  – – The Beatles’ Apple Corps wins copyright-infringement lawsuit over 1965 Shea Stadium concert, Aaron Katersky and Matt Frienlander, abc news, Jul 27, 2017  – Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix, Virginie, Brunot, Justine Ribaucour, Cabinet Bensoussan, sd – Sony Music signe avec Dubset pour monétiser les remix en streaming, Guénaël Pépin,  Next-Inpact, 24 août 2017 – York University to appeal federal court ruling on copyright fees, Paola Loriggio, Global News, Aug 1, 2017  – Utilisation illicite de logiciels : Les dirigeants d’entreprise passibles de condamnation à titre, News informatique, 12 septembre 2017  –

Données (personnelles). Traitement et hébergement illicite de données de santé, Legalis, 12 septembre 2017 Facebook condamné à 1,2 million d’euros d’amende par la CNIL espagnole, Marc Rees, Next-Inpact,  11 septembre 2017 – 41 sanctions prononcées par la CNIL entre 2014 et 2016, Marc Reees, Next-Inpact, 31 août 2017  – La Chine renforce la protection des données personnelles en ligne, Norbert, French.China, 27 juillet 2017  – Conformité GDPR : Entreprises, il est temps de recruter un délégué à la protection des données ! Florian Douetteau Le Monde informatique, 27 juillet 2017 –

Gouvernance. Réforme du droit d’auteur en Europe : six États membres sonnent l’alarme, Clément Solym, ActuaLitté, 12 septembre 2017 – Le cloud peut être soumis à redevance pour copie privée selon l’avocat général de la CJUE, Marc Rees, Next-Inpact, 11 septembre 2017  – Le Conseil publie son avis ‘Prédiction, chiffrement et libertés’, Marylou Leroy, CNNum, 12 septembre 2017 – Le Conseil national du numérique envisage de s’élargir à l’échelle européenne, BFMTV, 9 septembre 2017 09/09 – Australia eyes IP reform with changes in inventive step law, Francis Monfort, Australian Lawyer, 11 Sep 2017 – La CJUE interrogée sur les critères de la conservation des métadonnées, Marc Ress, Next-Inpact, 28 août 2017 – « Fake news » : Bruxelles veut monter au créneau, Derek Perrotte, L’Echo, 31 août 2017  –  La vente d’un lecteur multimédia en streaming constitue une communication au public, AL Villedieu et Thomas Livenais, Lexplicite, 27 juillet 2017  – Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?  M. Battisti et J Schöpfel, Paralipomènes, 27 juillet 2017 – Un député remet en question le caractère consultatif des avis de la CADA, Xavier Berne, Next-Inpact, 29 août 2017   – Le gouvernement va créer un « Code du travail numérique », Xavier Berne, Next-Inpact, 28 août 2017  – La gestion des droits d’auteur et droits voisins pour compte d’autrui désormais strictement, AL Villedieu, Julie Tamba Lexplicite, 26 juillet 2017- The Game of Thrones: librarians victorious in fight for the public in the Copyright Wars, Matthew Rimmer, Out-Law, 26 Jul 2017 – Publishers warn of negative economic effect of Copyright Act amendment, Linda Ensor, Business Day, 2 Aug 2017  –

Modèle économique. No deal’ between Germany and Elsevier: what would it mean? David Matthew, The World University Ranking, Aug 2, 2017 – Elsevier acquires institutional repository provider bepress, Roger Schonfeld, The Scholarly Kitchen,  Aug 2, 2017

Modèle libre. Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright, Louis Adam, ZD-Net, 11 septembre 2017 – La justice prédictive (1/3) : l’enjeu de l’ouverture des données, Hubert Guillaud, Le Monde,  9 septembre 2017 – Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics, OCDE, avril 2007 – Ouvrir, partager, réutiliser : Regards critiques sur les données numériques présenté sur OpenEdition – Marius : le nouveau site dédié aux archives marseillaises, Jamila Chafii, Archimag,  22 août 2017 – A bold open-access push in Germany could change the future of academic publishing, Gretchen Vogel, Kai Kupferschmidt, Science,  Aug 23, 2017 – Hadopi : pour la CADA, le taux d’erreur dans l’identification des IP est une information publique, Marc Rees, Next-Inpact, 14 août 2017

Responsabilité. Surveillance des emails des employés : la CEDH rend un arrêt de principe, Thierry Léonar, Droit & Technologies, 11 septembre 2017 – CEDH : les conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés, Legalis, 5 septembre 2017  – Trois mois de prison avec sursis pour un – like – sur Facebook – Le Monde, 25 août 2017

Twitter a mis à jour ses conditions générales d’utilisation, faut-il redoubler de vigilance ? Emilie Laystary, Mashable, 9 septembre 2017  – De nouvelles conditions générales d’utilisation pour Twitter au 2 octobre 2017, Marc Rees, Next-Inpact, 4 septembre 2017   -Réseaux sociaux : ce qui est autorisé ou interdit pour les fonctionnaires et agents contractuels, Next-Public, sd – Nouvel arrêt de la Cour de Cassation sur le vol de fichiers informatique en entreprise,  Hmv avocats, 24 juillet 2017  – Vol de données d’une entreprise librement accessibles, Legalis, 25 juillet 2017  – YouTube a retiré par erreur des vidéos montrant les crimes commis en Syrie, Julien Lausson, Numerama, 24 août 2017

Métier. Faire le ménage dans ses mots de passe, une bonne résolution de rentrée pas si compliquée, Martin Untersinger et Morgane Tual,Le Monde, 4 septembre 2017  – A mentionner, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, septembre 2017  – Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms, Emmanuel Barthe, Un blog pour l’information juridique, 23 août 2017 – Chercher & trouver,Les mémos de la  Bibliothèque nationale de France – Chronique de Yves Reding : La « résilience permanente » : Yves Reding, Journal du Net,  23 août 2017

Point d’orgue. Voici une dizaine de photos uniques de l’éclipse solaire totale que vous devez absolument voir, Stéphane Schmitt, Trust my science, 23 août 2017  – Non, le #hashtag n’est pas né sur Twitter, Thomas Coëffié, Blog du Modérateur, 23 août 2017  L’invention du livre de poche, entre démocratisation de la lecture et réactions épidermiques, France Culture, 24 mars 2017