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Discrimination en raison des opinions politiques / Emploi public/ article 225-1 du code pénal
Les actualités thématiques - cletellier, 6/06/2014
Date de publication:
2014-06-11
Chapô:
Afin d’obtenir son soutien, un maire a conclu un accord, entre deux tours de l’élection municipale de 2008, avec le dirigeant d’une liste dissidente, disposant qu’un proche de ce dirigeant, mettrait fin à sa disponibilité afin d’assumer une tâche de direction, "au plus près du maire, dans l'organigramme de ses services".
Après l’élection de l’intéressé en qualité de maire, le proche a sollicité un poste de directeur « comme convenu ». L’élection a été annulée par la justice administrative et l’affaire portée au pénal.