Actions sur le document

France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat

- wikinews:fr, 6/11/2009

13 mai 2009. – La loi HADOPI, ou création et Internet, vient d'être définitivement adoptée en France, après un vote au Sénat sans surprise, par 189 voix contre 14.

Sources


  • Page France de Wikinews Page « France » de Wikinews. L'actualité française dans le monde.
Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n'est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...