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Autorité de régulation des jeux en ligne

- Wikipedia, 10/01/2012

Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)


Création	Loi du 12 mai 2010
Type	Autorité administrative indépendante
Siège
Membre(s)	7
Effectifs	40
Président	Jean-François Vilotte
Site web	www.arjel.fr

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est une autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour réguler les jeux d'argent sur internet en France. Elle a été créée par l'article 34 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Sommaire

1 Membres
2 Missions
3 Les opérateurs agréés
4 Notes et références
5 Voir aussi
- 5.1 Articles connexes
- 5.2 Liens externes

Membres

Les membres de cette autorité sont actuellement^[1]^,^[2]^,^[3] :

M. Jean-François Vilotte, Président (nommé par le Président de la République)
M. Jean-Michel Brun (nommé par le Président de la République)
M. Alain Moulinier (nommé par le Président de la République)
M. Guy Drut (nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
M^me Dominique Laurent (nommée par le Président de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Pain (nommé par le Président du Sénat)
M. Laurent Sorbier (nommé par le Président du Sénat)

Missions

Créée par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », elle a pour mission^[4] :

D'assurer la régulation technique du marché :

elle rédigera le cahier des charges approuvé par l’État, définira les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivrera les licences ;
elle contrôlera les opérateurs en ligne légaux et assurera la surveillance du marché ouvert (pouvoirs de sanction) ;
elle participera à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.

L’ARJEL aura les moyens de contrôler réellement l’offre légale :

la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges devra être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’un an après l’obtention de la licence ;
elle aura accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et pourra, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

La mission de préfiguration de l'ARJEL a ouvert un site temporaire sur lequel elle rend disponibles les projets de cahier des charges, dossier des exigences techniques, annexes techniques, formats XML, etc.

Les opérateurs agréés

Le 8 juin 2010, l'ARJEL a publié le nom des 11 premiers opérateurs qui ont obtenu les 19 premières licences de jeu française pour les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur Internet. Pour les paris sportifs on retrouve Betclic Enterprises Limited, BES SAS, La Française des jeux, France Pari, Illiad Gaming, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Beturf uniquement pour les paris hippiques. Pour le poker en ligne Betclic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Winamax ont été choisis.

Le 25 juin 2010, 6 nouvelles licences sont attribuées à 5 opérateurs. Il s'agit de LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs tandis que pour le poker les opérateurs sont Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.

Au 1^er juillet 2010, l'ARJEL a donc délivré 25 licences de jeu (pour le poker et/ou les paris sportifs et hippiques) à 16 opérateurs différents.

Au 28 juillet 2010, 11 nouveaux opérateurs sont agréés. 2 opérateurs de turf qui sont GENY INFOS et ZETURF France limited, 2 opérateurs de paris sportifs JEUX 365 et CANALWIN SAS alors que les 7 opérateurs restants vont se partager le marché du poker en ligne : 888 Regulated markets Ltd, AD ASTRA, FULLFUN, LB POKER, Société française de jeux sur Internet, REKOP Limited et PKR France SAS. Le marché français compte alors 27 opérateurs agréés pour 38 licences^[5].

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Dossier de presse du projet de loi
Site de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Site de recherche en droit : Le droit des jeux d'argent et de hasard

v · d · m Autorité administrative indépendante en France (AAI) D'après Légifrance au 14 mai 2010
Administration	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Commission des infractions fiscales
Autorité de conseil	Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH),
Défense des droits des citoyens et administrés	Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)^{[* 1]}, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Défenseur des droits^{[* 1]}, Médiateur de la République^{[* 1]}, Défenseur des enfants^{[* 1]}, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), .
Économie et finances	Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Autorité des marchés financiers (AMF)^{[* 2]}, Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)^{[* 3]}, Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), Bureau central de tarification (BCT), Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, Commission des participations et des transferts^{[* 4]}, Commission de régulation de l'énergie (CRE), Médiateur du cinéma, Médiateur national de l'énergie, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Vie politique	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP), Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique,
Autres	Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), Commission nationale du débat public (CNDP), Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), Conseil supérieur de l'agence France-Presse, Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)^{[* 5]}, Haute Autorité de santé (HAS)^{[* 6]}, Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C),
Notes	↑ ^{a, b, c et d} Au plus tard le 31 mars 2011, le Défenseur des droits remplacera le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ↑ issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ↑ ex-Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) ↑ ex-Commission des privatisations ↑ Successeur de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), elle-même descendante de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ↑ Remplace l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), la Commission de la transparence, la Commission d'évaluation des produits et prestations, le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM)
Portails : Droit français > Droit administratif français • Liste : Catégorie:Autorité administrative indépendante en France

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