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Avis d'imposition en France
- Wikipedia, 28/07/2011
L'avis d'imposition est, en France, un document qui permet à tout contribuable de justifier du montant des revenus qu'il a déclarés à l'administration fiscale pour l'impôt sur le revenu. Cet avis peut être demandé par un organisme social, par exemple pour accorder une aide sous condition de revenu. Il faut toujours en faire une photocopie et conserver l'original.
L'avis d'imposition comporte :
- tous les revenus déclarés, ainsi que les abattements et déductions retenus par l'administration fiscale ;
- le montant de l'impôt ;
- le revenu fiscal de référence, qui permet de déterminer d'éventuelles prestations sociales ou abattements d'impôts, ainsi que pour une télédéclaration d'impôt ;
- les adresses, téléphone et heures d'ouverture du centre des impôts.
Il est envoyé en août et septembre. En cas de perte, une copie peut être demandée au centre des impôts. Il est possible de l'imprimer via le site Internet http://www.impots.gouv.fr.
