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Travaux d'utilité collective (aide à l'emploi)
- Wikipedia, 16/12/2010
Pour les articles homonymes, voir TUC.Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius[1], et abrogé en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité[2].
Références
- ↑ code du travail, JORF no 243 du 17 octobre 1984, p. 3253–3254.
- ↑ Article 9 du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité, JORF no 26 du 31 janvier 1990, p. 1295–1296, NOR TEFE9003069D.
