Plan d'aménagement de zone

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Droit de l'urbanisme

Généralités

Urbanisme • Architecture Aménagement du territoire en France

Les documents d'urbanisme

Les règles

Directive territoriale d'aménagement SCOT • SDAU • SD • SDRIF PLU • Carte communale • PAZ • POS ZPPAUP • PSMV • AVAP Zonage

Surfaces et densité

Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface de plancher (SDP) Coefficient d'occupation des sols (COS)

Les procédures d'aménagement

ZAC • Lotissement • ZUP

Les autorisations d'urbanisme

Permis de construire (PC) Permis d'aménager (PA) Déclaration préalable de travaux (DP)

L'action foncière

Droit de préemption : Droit de préemption urbain (DPU) Zone d'aménagement différé (ZAD) Espace naturel sensible (ENS) Expropriation pour cause d'utilité publique

La fiscalité d'urbanisme

Taxe locale d'équipement (TLE) Taxe d'aménagement (TA) Projet d'aménagement d'ensemble Projet urbain partenarial Versement pour dépassement du PLD

Les servitudes d'urbanisme

Servitude d'utilité publique Espace boisé classé Projet d'intérêt général Plan de prévention des risques (PPR, PPRI, PPRT...)

Voir aussi

Contentieux administratif Glossaire de l'immobilier Opération d'intérêt national (OIN) Terrain constructible Secteur sauvegardé Droit de la construction Établissement recevant du public Programme local de l'habitat Plan local de déplacements Architecte des bâtiments de France Grenelle Environnement • Écoquartier

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Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas).

Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a supprimé la possibilité de créer des PAZ, et les ZAC créées depuis son entrée en vigueur sont obligatoirement soumises au règlement d'urbanisme local, que ce soit le POS ou le Plan local d'urbanisme.

Toutefois, les anciens PAZ approuvés continuent à s'appliquer dans le territoire de leurs ZAC, tant qu'ils ne sont pas intégrés à un Plan local d'urbanisme (PLU). Le contenu des PAZ est proche de celui des POS, avec la même organisation en :

• rapport de présentation,
• document graphique,
• règlement
• annexes, qui comprennent notamment le rappel des servitude d'utilité publique applicables.

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