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Zone économique exclusive

- Wikipedia, 29/01/2012

Les zones maritimes du droit international de la mer

D'après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la limite extérieure de la mer territoriale de l'État jusqu'à 200 milles marins de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au delà de ces 200 milles marins.

Sommaire

Définition

Quelques cartes de ZEE
En blue les ZEE des différents pays, en bleu ciel les zones libres
ZEE de la France métropolitaine et de l'outre-mer.
ZEE de l'Australie.
ZEE de la Norvège.

La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982.

« Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

  • des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;
  • juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. »

— Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1]

« La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. »

— Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2]

Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.

Origine des ZEE

L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut accepté tardivement au XXe siècle.

À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans lequel il exerce des pouvoirs souverain, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (porté d'un tir de canon) au delà des terres. Les mers territoriales furent ensuite étendue à 12 milles marins (~19 km) des côtes. Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à 200 milles marins. Ils commencèrent alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de Justice à La Haye[3]. Celle-ci a finalement reconnu que 12 milles nautiques était la largeur normal de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des 200 milles par la IIIe Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

La partie V, article 55 de la convention dispose :

« Régime juridique particulier de la zone économique exclusive
La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention. »

— Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[4]

Extension possible de la ZEE

Article détaillé : Droit de la mer.

Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles.

Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin ; cette règle de l'équidistance est rarement appliquée directement, et la limite ainsi déterminée sert généralement de base dans les opérations de délimitation maritime pour les négociations bilatérales ou multilatérales.

En Méditerranée, très peu d'États ont créé une ZEE - si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE ; c'est notamment le cas de la France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique.

Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre[5],[6].

Différends sur les ZEE

L'étendue exacte des ZEE est une source commune de conflits entre les États sur les mers.

Les régions avec une extension dû à une barrière de glace au delà des côtes sont aussi la source de différends potentiels[9].

ZEE par pays

Afrique du Sud

Zones maritimes de l'Afrique du Sud, dont la ZEE.

La ZEE de l'Afrique du Sud incluent les eaux près des terres continentales et celles environnant l'archipel du Prince-Édouard, soit une superficie de 1 535 538 km2[10].

  • Continent 1 068 659 km2
  • Archipel du Prince-Édouard 466 879 km2

Australie

L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après les États-Unis et la France, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[11], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[12].

La Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental a confirmé, en avril 2008, les droits de l'Australie sur plus de 2,5 million de kilomètres carrés de fonds marins au-delà des limites de la ZEE de l'Australie[13]. L'Australie a également revendiqué, dans son mémoire à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, une ZEE de 200 milles marins (370 km) à partir de son territoire en Antarctique, mais a demandé à ce qu'il ne soit pas donné suite à cette requête en conformité avec l'esprit de coopération énoncés dans le Traité sur l'Antarctique[14]. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE.

ZEE de l'Australie et de ses dépendances[15]
ZEE Superficie de la ZEE (km2)[16] Représentation
Îles Heard-et-MacDonald 410 722
ZEE de l'Australie.
Flag of Christmas Island.svg Île Christmas 463 371
Flag of the Cocos (Keeling) Islands.svg Îles Cocos 325 021
Flag of Norfolk Island.svg Île Norfolk 428 618
Île Macquarie 471 837
Drapeau de l'Australie Australie 6 048 681
Total 8 148 250

Brésil

La zone économique exclusive du Brésil couvre 3 660 995 km2.

En 2004, le pays soumit son souhait d’étendre sa marge continentale maritime à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental[17].

La ZEE du Brésil.

Canada

Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de 2 755 564 km2, est légèrement plus petite que ses eaux territoriales[18]. Cette dernière s'étend généralement à seulement 12 milles marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures tel que la baie d'Hudson (environ 360 milles marins, ou 560 kilomètres), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien.

ZEE et eaux territoriales du Canada.

Chili

La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques.

ZEE du Chili[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Superficie terrestre Total Représentation
Drapeau du Chili Chili 2 017 717 755 757 2 773 474
ZEE du Chili.
Îles Desventuradas 443 907
Île de Pâques 713 465 164 713 629
Archipel Juan Fernández 500 190
Total 3 675 279 756 102 4 431 381

Chine

La Chine revendique notamment l'île de Taïwan et, par conséquent, la ZEE correspondante. Elle revendique également les îles Spratleys.

ZEE de la République populaire de Chine, et ses revendications[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Drapeau de Chine Chine 2 285 872 km2
ZEE de la République populaire de Chine :
  •      ZEE de la Chine.
  •      ZEE revendiqué par la Chine, disputé par la République de Chine.
  •      ZEE revendiqué par la Chine, disputé par d'autres.
Drapeau de Hong Kong Hong Kong 2 097
Drapeau de Macao Macao 41
Zone revendiquée
Drapeau de Taïwan Taiwan !Taïwan 1 149 189
Îles Spratleys 439 820
Total 3 877 019

États-Unis

La ZEE des États-Unis est, si l'on ne prend pas en compte la ZEE partagée de l'Union européenne, la plus grande ZEE du monde avec une superficie de 11 351 000 km2. Celle-ci est situé d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique.

Inde

L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de 2 305 143 km2 décomposée en une superficie de 1 641 514 km2 pour sa partie continentale, et d'une superficie de 663 629 km2 pour les îles Andaman.

ZEE de l'Inde.

Japon

ZEE du Japon[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Drapeau du Japon Japon 1 843 270
La ZEE du Japon :
  •      ZEE du Japon.
  •      Régime commun avec la Corée du Sud.
  •      ZEE revendiqué par le Japon, disputé par d'autres.
Île Minamitori 428 875
Archipel d'Ogasawara 862 782
Îles Ryūkyū 1 394 676
Total 4 529 603

Le Japon a des différends concernant les limites de sa ZEE avec tous ses voisins (Russie, Corée du Sud, République populaire de Chine et République de Chine)[19],[20].

Mexique

La ZEE du Mexique couvre une superficie de 5 144 295 km2, et place le Mexique parmi les pays à la plus grande ZEE du monde[21].

Nouvelle-Zélande

La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de 4 083 744 km2, d'après le Sea Around Us Project[22],[23], ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de 4 300 000 km2[24]. Ces chiffres sont ceux de la ZEE de la Nouvelle-Zélande en tant que tel, et n'inclus pas les autres territoires du Royaume de Nouvelle-Zélande (Tokelau, Niue, les îles Cook et la dépendance de Ross).

Norvège

La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km2. Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen[25]. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour laquelle la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne.

En avril 2009, la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continentale approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2. La Commission trouva les revendications de la Norvège et de la Russie était valable sur une portion de plateau dans la mer de Barents [26].

ZEE de la Norvège[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Superficie terrestre Total Représentation
Drapeau de Norvège Norvège 1 273 482 323 802 1 597 284
La ZEE de la Norvège.
Svalbard 402 574 61 002 463 576
Île Jan Mayen 273 118 373 273 491
Île Bouvet 436 004 49 436 053
Total 2 385 178 385 226 2 770 404

Philippines

La ZEE des Philippines couvre 2 265 684 km2[27].

ZEE des Philippines. Les zones revendiquées sont en bleus très clair.

Russie

La ZEE de la Russie couvre 7 566 673 km2[28].

ZEE de la Russie en fonction des mers concernées[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Kaliningrad (Mer Baltique) 11 634
La ZEE de la Russie.
Saint-Petersbourg (Mer Baltique) 12 759
Mer de Barents 1 308 140
Mer Noire 66 854
Océan Pacifique 3 419 202
Sibérie 3 277 292
Total 7 566 673

Union européenne

Article connexe : Politique commune de la pêche.

La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses États membres lesquels ont été communautarisées. Chaque État continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire ou un national de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[29]. La surface combinée représente environ 25 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande au monde[30].

ZEE partagée de l'Union européenne.
  •      États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques.
  •      ZEE partagée de l'UE (en mer Méditerranée, aucune ZEE n'est revendiqué, la carte représente ce qu'elles seraient si elles existaient.
  •      Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
  •      ZEE des PTOM (ZEE hors-UE)
  •      États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
  •      ZEE des États candidats

Danemark

Le Royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. Les ZEE de ces deux dernières régions ne font pas partie de la ZEE de l'Union européenne.

ZEE du Danemark continental et de ses provinces autonomes[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2)[16] Superficie terrestre Total Représentation
Drapeau du Danemark Danemark 107 579 42 506 150 085
La ZEE et les eaux territoriales du Royaume du Danemark.
Drapeau de Îles Féroé Îles Féroé 269 866 1 399 271 265
Drapeau de Groenland Groenland 2 353 703 2 166 086 4 519 789
Total 2 731 148 2 210 579 4 941 727

France

La France, de par ses département d'outre-mer et ses collectivités territoriales éparpillés dans tous les océans de la planète, possède la seconde plus grande zone économique exclusive du monde, avec 11 035 000 km2 (juste derrière celle des États-Unis : 11 351 000 km2 ; mais devant celle de l'Australie : 10 648 250 km2). La ZEE de la France couvre approximativement 8% de la surface de toutes les ZEE du monde, tandis que la superficie terrestre de la République française ne représente que 0,45% de la superficie des terres émergées.

En dehors de la France métropolitaine et de ses départements d'outre-mer (la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion à l'exception de Mayotte), aucun des territoires ci-dessous, et donc leur ZEE, ne fait partie de l'Union européenne.

ZEE de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer[15]
ZEE Superficie de la ZEE (km2) Représentation
France France métropolitaine 334 604
La ZEE de la France.
Drapeau : France Guyane 133 949
Drapeau : Guadeloupe Guadeloupe 95 978
Drapeau : Martinique Martinique 47 640
Drapeau : France La Réunion 315 058
Drapeau : Polynésie francaise Polynésie française 4 767 242
Drapeau : France Saint-Pierre-et-Miquelon 12 334
Drapeau : France Mayotte 63 078
Drapeau : Wallis-et-Futina Wallis-et-Futuna 258 269
Drapeau : Saint-Martin Saint-Martin (Antilles françaises) -
Drapeau : Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy -
Drapeau : France Drapeau : Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie 1 422 543
Île de Clipperton 431 263
Îles Crozet 574 558
Îles Kerguelen 567 732
Saint-Paul-et-Amsterdam 509 015
Îles Éparses (sans l'Île Tromelin) 352 117
Île Tromelin 270 455
Total ~ 11 035 000

Grèce

La Grèce n'a pas encore revendiqué de zone économique exclusive, même si elle est en droit de le faire, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 ainsi que le droit international coutumier. Ceci pourrait entraîner un casus belli avec la Turquie.

La déclaration de casus belli de la Turquie n'est pas lié à la question de la ZEE. La Turquie revendique que le statut de la mer Égée en tant que mer semi-fermée requiert un statut spécial (contrairement à d'autres mers fermées tel que l'Adriatique ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). En outre, la Turquie ne figure pas parmi les signataires de la Convention qui permet aux pays d'élargir la largeur de leurs eaux territoriales jusqu'à 12 milles marins. Même si la Turquie oppose souvent des articles pertinents de la Convention, elle a élargi ses propres eaux territoriales à 12 milles nautiques en mer Noire. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli).

Pologne

La ZEE de la Pologne couvre une superficie de 30 533 km2 dans la mer Baltique[31].

Cela inclus les bassins bathymétrique suivant : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de 120 m dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m).

Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : 4,5 m), le Slupsk Bank (profondeur minimale : 8 m), le Stilo Bank (profondeur minimale : 18 m) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : 14 m)[31].

Parmi les ressources minérales de la ZEE polonaise se trouve les dépôts de grave et de sable[31].

Portugal

Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas parties).

La frontière entre la ZEE de l'Espagne et du Portugal fait l'objet d'un différend. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. Mais le Portugal exerce sa souveraineté sur les îles Selvagens (un petit arhcipel au nord des Canaries), et demanda de déplacer la frontière de la ZEE plus au sud. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[32], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer  :

« Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. »

— Article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[33]

Le Portugal déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en mai 2009[34].

ZEE du Portugal[15]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Drapeau du Portugal Portugal 327 667
ZEE du Portugal[35].
Drapeau des Açores Açores 953 633
Drapeau de Madère Madère 446 108
Total 1 727 408

Royaume-Uni

La ZEE du Royaume-Uni est la huitième plus grande ZEE du monde. Elle comprend la ZEE environnant le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne, et les territoire britannique d'outre-mer. En dehors du Royaume-Uni (à l'exception de l'Île de Man qui ne se trouve pas dans l'Union) et de Gibraltar, l'ensemble de ces territoires et leurs ZEE ne font pas partie de l'UE.

ZEE du Royaume-Uni, des dépendances de la Couronne et des territoires d'outre-mer[15]
Territoire Superficie de la ZEE et des eaux territoriales km2 Notes
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 773 676 dont le rocher Rockall bien qu'il y est un différend dessus, et l'Île de Man
Anguilla 92 178
Île de l'Ascension 441 658
Bermudes 450 370
Territoire britannique de l'océan Indien 638 568
Îles Vierges britanniques 80 117
Îles Caïmans 119 137
Îles Anglo-Normandes 11 658
Îles Malouines 550 872 Il existe un différend avec l'Argentine.
Gibraltar 426 Il existe un différend avec l’Espagne.
Montserrat 7 582
Îles Pitcairn 836 108
Sainte-Hélène 444 916
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 1 449 532 Il existe un différend avec l'Argentine.
Tristan da Cunha 754 720
Îles Turques-et-Caïques 154 068
Total 6 805 586

Classement des ZEE par superficie

Cette liste inclus les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique.

Liste des États en fonction de leur ZEE[N 1]
Pays Zone économique exclusive (km2[15]) Plateau (km2) Zone économique exclusive et superficie terrestre (km2)
Drapeau d'Europe Union europeenne !Union européenne[N 2] 6 873 381 mutualisés (+17 820 581 non mutualisés) 29 376 780
Drapeau des États-Unis États-Unis 11 351 000 2 193 526 21 177 675
Drapeau de France France 11 035 000 (soit 990 307 dans l'UE et 9 165 528 hors UE) 389 422 11 710 417
Drapeau d'Australie Australie 8 505 348 2 194 008 16 192 198
Drapeau de Russie Russie 7 566 673 3 817 843 24 664 915
Drapeau de Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zelande !Nouvelle-Zélande 6 682 503 277 610 6 953 478
Drapeau d'Indonésie Indonesie !Indonésie 6 159 032 2 039 381 8 019 392
Drapeau du Canada Canada 5 599 077 2 644 795 15 583 747
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 5 453 428 (soit 774 102 dans l'UE et 6 031 484 hors UE) 722 891 5 714 564
Drapeau du Japon Japon 4 479 388 454 976 4 857 318
Drapeau du Chili Chili 3 675 279 252 947 4 431 381
Drapeau : Brésil Brésil 3 660 955 774 563 12 175 832
Drapeau des Kiribati Kiribati 3 441 810 7 523 3 442 536
Drapeau du Mexique Mexique 3 177 593 419 102 5 141 968
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie 2 996 419 19 403 2 997 121
Drapeau du Danemark Danemark 2 551 238 (soit 107 579 dans l'UE et 2 623 569 hors UE) 495 657 4 761 811
Drapeau de Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée !Papouasie-Nouvelle-Guinée 2 402 288 191 256 2 865 128
Drapeau de Norvège Norvège 2 385 178 434 020 2 770 404
Drapeau d'Inde Inde 2 305 143 402 996 5 592 406
Drapeau des Îles Marshall Marshall 1 990 530 18 411 1 990 711
Drapeau du Portugal Portugal 1 727 408[N 3] 92 090 1 819 498
Drapeau des Philippines Philippines 1 590 780 272 921 1 890 780
Drapeau des Îles Salomon Salomon 1 589 477 36 282 1 618 373
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 1 535 538 156 337 2 756 575
Drapeau des Seychelles Seychelles 1 336 559 39 063 1 337 014
Drapeau de Maurice Maurice !Maurice 1 284 997 29 061 1 287 037
Drapeau de Fidji Fidji 1 282 978 47 705 1 301 250
Drapeau de Madagascar Madagascar 1 225 259 101 505 1 812 300
Drapeau d'Argentine Argentine 1 159 063 856 346 3 939 463
Drapeau d'Équateur Équateur 1 077 231 41 034 1 333 600
Drapeau d'Espagne Espagne 1 039 233 77 920 1 545 225
Drapeau des Maldives Maldives 923 322 34 538 923 622
Drapeau de Chine Chine 879 666 831 340 10 520 487
Drapeau de Somalie Somalie 825 052 55 895 1 462 709
Drapeau du Pérou Pérou 815 915 82 000 2 101 131
Drapeau de Colombie Colombie 808 158 53 691 1 949 906
Modèle:Cap Vert 800 561 5 591 804 594
Drapeau d'Islande Islande 751 345 108 015 854 345
Drapeau de Tuvalu Tuvalu 749 790 3 575 749 816
Drapeau de Vanuatu Vanuatu 663 251 11 483 675 440
Drapeau de Tonga Tonga 659 558 8 517 660 305
Drapeau des Bahamas Bahamas 654 715 106 323 668 658
Drapeau des Palaos Palaos 603 978 2 837 604 437
Drapeau du Mozambique Mozambique 578 986 94 212 1 380 576
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 574 725 19 585 625 825
Drapeau de Namibie Namibie 564 748 86 698 1 388 864
Drapeau du Yémen Yemen !Yémen 552 669 59 229 1 080 637
Drapeau d'Italie Italie 541 915 116 834 843 251
Drapeau d'Oman Oman 533 180 59 071 842 680
Drapeau de Birmanie Birmanie 532 775 220 332 1 209 353
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 532 619 32 453 598 229
Drapeau d'Angola Angola 518 433 48 092 1 765 133
Drapeau de Grèce Grèce 505 572 81 451 637 529
Drapeau du Venezuela Venezuela 470 666 107 759 1 382 716
Drapeau du Viêt Nam Viêt Nam 417 663 365 198 748 875
Drapeau d'Irlande Irlande 410 310 139 935 480 583
drapeau de la Libye Libye 351 589 64 763 2 111 129
Drapeau de Cuba Cuba 350 751 61 525 460 637
Drapeau du Panamá Panama !Panama 335 646 53 404 411 163
Drapeau de Malaisie Malaisie 334 671 323 412 665 474
Drapeau de Nauru Nauru 308 480 41 308 501
Drapeau de Guinée équatoriale Guinée équatoriale 303 509 7 820 331 560
Drapeau de Corée du Sud Coree du Sud !Corée du Sud 300 851 225 214 400 529
Drapeau de Thaïlande Thaïlande 299 397 230 063 812 517
Drapeau du Maroc Maroc (sans le Sahara occidental) 274 577 53 746 721 127
Drapeau d'Égypte Égypte 263 451 61 591 1 265 451
Drapeau de Turquie Turquie 261 654 56 093 1 045 216
Drapeau de Jamaïque Jamaique !Jamaïque 258 137 9 802 269 128
Drapeau de République dominicaine Dominicaine, republique !République dominicaine 255 898 10 738 304 569
Drapeau du Liberia Liberia 249 734 17 715 361 103
Drapeau du Honduras Honduras 249 542 68 718 362 034
Drapeau de Tanzanie Tanzanie 241 888 25 611 1 186 975
Drapeau du Pakistan Pakistan 235 999 51 383 1 117 911
Drapeau du Ghana Ghana 235 349 22 502 473 888
Drapeau d'Arabie saoudite Arabie saoudite 228 633 2 378 323
Drapeau du Nigeria Nigeria 217 313 42 285 1 141 081
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 215 611 28 625 287 351
Drapeau du Gabon Gabon 202 790 35 020 470 458
Drapeau de Barbade Barbade 186 898 426 187 328
Drapeau de Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 176 254 10 175 498 717
Drapeau d'Iran Iran 168 718 118 693 1 797 468
Drapeau de Mauritanie Mauritanie 165 338 31 662 1 190 858
Drapeau de Comores Comores 163 752 1 526 165 987
Drapeau de Suède Suède 160 885 154 604 602 255
Drapeau du Sénégal Senegal !Sénégal 158 861 23 092 355 583
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 154 011 77 246 192 345
Drapeau d'Ukraine Ukraine 147 318 79 142 750 818
Drapeau d'Uruguay Uruguay 142 166 75 327 318 381
Drapeau de Guyana Guyana 137 765 50 578 352 734
Drapeau de Corée du Nord Coree du Nord !Corée du Nord 132 826 54 566 253 364
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tome-et-Principe !Sao Tomé-et-Principe 131 397 1 902 132 361
Drapeau des Samoa Samoa 127 950 2 087 130 781
Drapeau du Suriname Suriname 127 772 53 631 291 592
Drapeau d'Haïti Haiti !Haïti 126 760 6 683 154 510
Drapeau d'Algérie Algérie 126 353 9 985 2 508 094
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 123 881 70 874 254 254
Drapeau de Guinée-Bissau Guinee-Bissau !Guinée-Bissau 123 725 39 339 159 850
Drapeau du Kenya Kenya 116 942 11 073 697 309
Drapeau du Guatemala Guatemala 114 170 14 422 223 059
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda !Antigua-et-Barbuda 110 089 4 128 110 531
Drapeau de Tunisie Tunisie 101 857 67 126 265 467
Drapeau de Chypre Chypre 98 707 4 042 107 958
Drapeau de Salvador Salvador 90 962 16 852 112 003
Drapeau de Finlande Finlande 87 171 85 109 425 590
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 86 392 66 438 230 390
Drapeau de Taïwan Taiwan !Taïwan 83 231 43 016 119 419
Drapeau d'Érythrée Erythree !Érythrée 77 728 61 817 195 328
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinite-et-Tobago !Trinité-et-Tobago 74 199 25 284 79 329
Drapeau du Timor oriental Timor oriental 70 326 25 648 85 200
Drapeau du Soudan Soudan 68 148 19 827 2 573 961
Drapeau du Cambodge Cambodge 62 515 62 515 243 550
Drapeau de Guinée Guinee !Guinée 59 426 44 755 305 283
Drapeau de Croatie Croatie 59 032 50 277 115 626
Drapeau des Émirats arabes unis Emirats arabes unis !Émirats arabes unis 58 218 57 474 141 818
Drapeau d'Allemagne Allemagne 57 485 57 485 414 599
Drapeau de Malte Malte 54 823 5 301 55 139
Drapeau d'Estonie Estonie 36 992 36 992 82 219
Drapeau Saint-Vincent-et-les-Grenadines 36 302 1 561 36 691
Drapeau du Belize Belize 35 351 13 178 58 317
Drapeau de Bulgarie Bulgarie 34 307 10 426 145 186
Drapeau du Bénin Benin !Bénin 33 221 2 721 145 843
Drapeau du Qatar Qatar 31 590 31 590 43 176
Drapeau du Congo Congo, republique !République du Congo 31 017 7 982 373 017
Drapeau de Pologne Pologne 29 797 29 797 342 482
Drapeau de Dominique Dominique 28 985 659 29 736
Drapeau de Lettonie Lettonie 28 452 27 772 93 011
Drapeau de Grenade Grenade 27 426 2 237 27 770
Drapeau d'Israël Israël 26 352 3 745 48 424
Drapeau de Roumanie Roumanie 23 627 19 303 262 018
Drapeau de Gambie Gambie 23 112 5 581 34 407
Drapeau de Géorgie Géorgie 21 946 3 243 91 646
Drapeau du Liban Liban 19 516 1 067 29 968
Drapeau du Cameroun Cameroun 16 547 11 420 491 989
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 15 617 544 16 156
Drapeau d'Albanie Albanie 13 691 6 979 42 439
Drapeau du Togo Togo 12 045 1 265 68 830
Drapeau de Koweït Koweït 11 026 11 026 28 844
Drapeau de Syrie Syrie 10 503 1 085 195 683
Drapeau de Bahreïn Bahreïn 10 225 10 225 10 975
Drapeau de Brunei Brunei 10 090 8 509 15 855
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Nieves !Saint-Christophe-et-Niévès 9 974 653 10 235
Drapeau du Monténégro Montenegro !Monténégro 7 745 3 896 21 557
Drapeau de Djibouti Djibouti 7 459 3 187 30 659
Drapeau de Lituanie Lituanie 7 031 7 031 72 331
Drapeau de Belgique Belgique 3 447 3 447 33 975
Drapeau de République démocratique du Congo République démocratique du Congo 1 606 1 593 2 346 464
Drapeau de Singapour Singapour 1 067 1 067 1 772
Drapeau d'Irak Irak 771 771 439 088
Drapeau de Monaco Monaco 288 290
Flag of Palestine.svg Autorité palestinienne 256 256 6 276
Drapeau de Slovénie Slovenie !Slovénie 220 220 20 493
Drapeau de Jordanie Jordanie 166 59 89 508
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 50 50 51 259
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 2 724 900
Drapeau de Mongolie Mongolie 1 564 100
Drapeau du Tchad Tchad 1 284 000
Drapeau du Niger Niger 1 267 000
Drapeau du Mali Mali 1 240 192
Drapeau d'Éthiopie Ethiopie !Éthiopie 1 104 300
Drapeau de Bolivie Bolivie 1 098 581
Drapeau de Zambie Zambie 752 612
Drapeau d'Afghanistan Afghanistan 652 090
Drapeau de République centrafricaine Centrafricaine, republique !République centrafricaine 622 984
Drapeau du Botswana Botswana 582 000
Drapeau du Turkménistan Turkmenistan !Turkménistan 488 100
Drapeau d'Ouzbékistan Ouzbekistan !Ouzbékistan 447 400
Drapeau du Paraguay Paraguay 406 752
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 390 757
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 274 222
Drapeau d'Ouganda Ouganda 241 038
Drapeau du Laos Laos 236 800
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 207 600
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 199 951
Drapeau du Népal Nepal !Népal 147 181
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 143 100
Drapeau du Malawi Malawi 118 484
Drapeau de Hongrie Hongrie 93 028
Drapeau d'Azerbaïdjan Azerbaidjan !Azerbaïdjan 86 600
Drapeau d'Autriche Autriche 83 871
Drapeau de République tchèque République tchèque 78 867
Drapeau de Serbie Serbie 77 474
Drapeau de Slovaquie Slovaquie 49 035
Drapeau de Suisse Suisse 41 284
Drapeau du Bhoutan Bhoutan 38 394
Drapeau de Moldavie Moldavie 33 846
Drapeau du Lesotho Lesotho 30 355
Drapeau d'Arménie Arménie 29 743
Drapeau de Burundi Burundi 27 834
Drapeau du Rwanda Rwanda 26 338
Drapeau de Macédoine Macedoine !Macédoine 25 713
Drapeau du Swaziland Swaziland 17 364
Drapeau du Kosovo Kosovo 10 887
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2 586
Drapeau d'Andorre Andorre 468
Liechtenstein Liechtenstein 160
Saint-Marin Saint-Marin 61
Drapeau du Vatican Vatican 0,44

Notes

  1. Dans le cas où les délimitations n'auraient pas encore fait l'objet d'accords entre les États concernés, les surfaces indiquées sont des estimations, basées généralement sur l'équidistance ; ces estimations peuvent comprendre la surface des eaux intérieures et des eaux archipélagiques, et celle de la mer territoriale ; elles ne comprennent pas les éventuelles extensions du plateau continental au-delà de la limite des ZEE).
  2. L'Union européenne figure ici en ce qu'elle a de facto une ZEE consituée des ZEE des États membres.
  3. Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des Açores est confirmé par les Nations unies.

Sources

Références

  1. Article 56, Convention sur le droit de la mer
  2. Article 57, Convention sur le droit de la mer
  3. Time.com
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  20. Japan (outer islands) The Sea Around Us Project
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  29. About the Common Fisheries Policy
  30. EU Glossary europa.eu
  31. a, b et c Exploration and Extraction of sand and gravel resources in the Polish exclusive economical zone of the Baltic Sea, European marine sand and gravel – shaping the future, EMSAGG Conference 20–21 February 2003, Delft University, The Netherlands
  32. Lacleta Muñoz, José Manuel: "Las fronteras de España en el mar". Documentos de trabajo 34-2004, Real Instituto Elcano
  33. Partie VIII, article 121, Convention sur le droit de la mer
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Bibliographie

  • Nations unies, Convention des Nations unies sur le droit de la mer [lire en ligne] 
  • Marcel Barbarin, Pêche et piraterie dans les quarantièmes rugissants, Ouest-France, 2002 (ISBN 2-7373-2967-1) 
  • (en) Emily Cripss, The Legal Status of Ice in the Antarctic Region, 30 avril 1999 [lire en ligne (page consultée le 10 janvier 2011)] 
  • (en) Walter Gibbs, « Russia and Norway Reach Accord on Barents Sea », dans New York Times, 28 avril 2010 [texte intégral (page consultée le 10 janvier 2011)] 
  • (en) Luke Harding, « Russia and Norway resolve Arctic border dispute », dans Guardian, Moscou, 15 janvier 2011 [texte intégral (page consultée le 10)] 
  • Jacques Nougier, Pirate de légines, L'Harmattan, 2003, 201 p. (ISBN 2-7475-4459-1) 

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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