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Loi Deixonne
- Wikipedia, 30/11/2011
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Loi Deixonne
| Titre | Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux |
|---|---|
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | Ire législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Adoption | 11 janvier 1951 |
| Promulgation | 13 janvier 1951 |
| Version en vigueur | - abrogée |
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La loi 51-46 du 11 janvier 1951[1] relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux dite loi Deixonne fut la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France.
Elle autorise l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan.
L’article 11 organise des enseignements à Rennes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Paris, et Aix-en-Provence. Afin de dispenser cet enseignement, il fonde l’institut d’études celtiques à Rennes.
Des décrets y ajouteront par la suite :
- le corse (décret 74-33 du 16 janvier 1974),
- le tahitien (décret 81-553 du 12 mai 1981)
- les langues mélanésiennes (décret 92-1162 du 20 octobre 1992) : l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.
Par ailleurs, le décret n° 70-650 du 10 juillet 1970 permit de prendre en compte les langues régionales dans l'obtention du baccalauréat.
Elle fut nommée loi Deixonne du nom de Maurice Deixonne qui était alors le rapporteur de la commission parlementaire de l'Éducation nationale et qui avait présenté le projet de loi.
La loi Deixonne est aujourd’hui abrogée : elle a été remplacée par la loi Bas-Lauriol de 1975, par la loi Toubon de 1994, puis par le Code de l'éducation.
Sommaire |
Notes et références
- ↑ Parue au journal officiel de la République française du 13 janvier 1951, page 483.
