Autorisation d'urbanisme

En France, plusieurs types de construction ou d'aménagement sont soumis à « autorisation d'urbanisme ».
Ce sont  :

• le Permis de Démolir (P.D.), pour la démolition de constructions ou tous travaux rendant inutilisables des locaux. Cette demande peut-être regroupée avec une D.P. ou un P.C.
• la Déclaration préalable (D.P.), qui est un dossier simplifié de travaux adapté :

- aux modifications de façade ou de toiture ;

- aux au changement de destination sans travaux ;

- aux aux constructions inférieures à 20 mètres carré.

• le Permis de Construire (P.C.), pour toute constructions supérieures ou égales à 20 m² et pour les changements de destination accompagnés de travaux.

Le pétitionnaire peut demander les imprimés nécessaire en Mairie, ou les télécharger sur www.servicepublic.fr ou www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Droit de l'urbanisme en France
• Plan local d'urbanisme (PLU)
• Schéma de cohérence territoriale • Carte communale
• Plan d'occupation des sols
• Plan local d'urbanisme de Paris • Plan d'urbanisme (au Québec)
• Zonage
• Glossaire de l'immobilier

Liens externes

• (fr)La loi SRU
• (fr) code de l'urbanisme
• (fr) Fédération Nationale (française) des Agences d'Urbanisme

Bibliographie

• Patrick Hocreitère, Le Plan local d'urbanisme, Berger-Levrault, 2004 (ISBN 2-7013-1450-X) 
• Améliorer la prise en compte de l'environnement dans les PLU, juin 2008, 18p. 16x24 p.
  Fiches pratiques (Dossiers CERTU N° 197, avec CD-ROM)
   

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